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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site KAB COULEURS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site KAB COULEURS sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KAB COULEURS. Le site internet KAB COULEURS est mis à jour régulièrement, ce qui signifie que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet KAB COULEURS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
KAB COULEURS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, KAB COULEURS ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site KAB COULEURS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site KAB COULEURS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
KAB COULEURS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KAB COULEURS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
KAB COULEURS agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
KAB COULEURS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet KAB COULEURS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux technologiques développées sur le site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KAB COULEURS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KAB COULEURS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’espace contact de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est KAB COULEURS, représenté par Benoit COUSIN et Brigitte LE BRUN.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, KAB COULEURS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.Chaque fois que KAB COULEURS traite des données personnelles, KAB COULEURS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles KAB COULEURS les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
KAB COULEURS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc…
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP…
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (newsletter) : adresse e-mail
KAB COULEURS ne commercialise pas les données personnelles, celles-ci sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
KAB COULEURS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, KAB COULEURS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
KAB COULEURS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de KAB COULEURS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs KAB COULEURS ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de KAB COULEURS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de KAB COULEURS sont principalement les agents de notre service client.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Concernant les utilisateurs du site KAB COULEURS, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :
• A des fins de statistiques d’audience nous utilisons Google Analytics (politique de confidentialité de Google)
KAB COULEURS collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
• En cas d’utilisation du formulaire de contact : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle. Ces données ne sont ni cédées, ni revendues.
LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site KAB COULEURS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KAB COULEURS. Cependant, KAB COULEURS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
KAB COULEURS est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à KAB COULEURS d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. KAB COULEURS informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque KAB COULEURS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, KAB COULEURS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par KAB COULEURS, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour KAB COULEURS d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. KAB COULEURS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que l’utilisateur donne son consentement, en poursuivant la navigation sur le site internet ou l’application mobile de KAB COULEURS. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que KAB COULEURS dépose ce type de cookies.
Sécurité et confidentialité
Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Évolution de la présente clause
Le site internet se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Droit applicable et attribution de juridiction
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